Les intercommunalités du territoire en partenariat avec le Conseil Départemental proposent deux dispositifs d'aide :
- une aide à l'immobilier d'entreprise, orientée vers l'industrie, la logistique, l'artisanat hors centre-ville.
- une aide à l'immobilier pour la redynamisation des activités commerciales et artisanales de centre-ville/centre-bourg.
Chacun de ces dispositifs peut mobiliser une subvention départementale et intercommunale, dans le but de soutenir les investissements en travaux, acquisitions, construction.
Pour le deuxième dispositif évoqué, il est destiné à aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.
Chaque intercommunalité possède ses propres critères d'éligibilité tout en se retrouvant sur certaines dispositions communes :
- sont éligibles les entreprises disposant d’un point de vente et répondant aux conditions suivantes
- TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés.
- La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :
- Effectif inférieur à 10 salariés
- Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1M€
- Surface du point de vente inférieure à 700 m²
- En phase de création, de reprise ou de développement
- Indépendantes (y compris franchisées)
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Renseignements : 04 70 34 40 03
